Par où commencer
Chaque page traite une question, avec les sources et, quand c'est utile, un calculateur gratuit qui fonctionne entièrement dans votre navigateur.
| Votre situation | La page |
|---|---|
| Je loue mon bien israélien et je veux connaître l'impôt en Israël | Impôt sur les revenus locatifs |
| Je loue mon bien israélien et je dois déclarer en France | Déclarer en France — 2047 et case 8TK |
| J'achète un bien en Israël depuis l'étranger | Taxe d'acquisition (Mas Rechisha) |
| Je vends un bien israélien — l'impôt en Israël | Impôt sur la plus-value (Mas Shevach) |
| Je vends un bien israélien — ce que je dois en France | La plus-value côté français |
| J'ai un compte bancaire israélien et je réside en France | Formulaire 3916 |
| Je reçois un avis de taxe municipale israélienne | Arnona pour non-résidents |
| Je fais mon alya et je m'interroge sur mes obligations déclaratives | Alya 2026 — amendement 272 |
Le point aveugle : l'intersection France-Israël
La fiscalité israélienne des non-résidents est documentée, en hébreu comme en anglais. La fiscalité française des revenus étrangers l'est aussi. Ce qui manque, c'est le point de rencontre — et c'est précisément là que se posent les questions concrètes.
Un conseiller fiscal français connaît rarement le régime israélien de l'article 122 ou le calcul du Mas Shevach. Un comptable israélien connaît rarement l'annexe 2047 ou la case 8TK. Entre les deux, le propriétaire franco-israélien doit reconstituer seul un raisonnement qui traverse deux systèmes et une convention bilatérale.
La convention franco-israélienne du 31 juillet 1995, publiée par le décret n° 96-814, règle la plupart de ces situations. Nous la citons directement, article par article, plutôt que de la paraphraser — parce que sur au moins un point important, les paraphrases couramment reprises se trompent de paragraphe.
Notre méthode
- Sources primaires citées. Textes de loi israéliens, texte de la convention sur Légifrance, formulaires et pages officielles d'impots.gouv.fr. Les liens sont dans le pied de chaque page.
- Ce que nous ignorons, nous le disons. Quand un point n'est pas tranché par une source fiable, nous le présentons comme une question ouverte plutôt que d'inventer une réponse.
- Rien n'est envoyé. Les calculateurs s'exécutent dans votre navigateur ; aucune donnée saisie ne quitte votre appareil. Pas d'inscription, pas de compte.
- Aucune vente. Nous ne sommes pas un cabinet, nous ne représentons personne et nous ne revendons pas de contacts.
Information générale, pas un conseil. Rien sur ce site ne constitue un conseil fiscal, juridique ou financier, et rien ne tient compte de votre situation personnelle. Les régimes fiscaux dépendent de faits précis — résidence, nombre de biens, date d'acquisition, statut d'olé — que seul un professionnel qualifié peut apprécier. Vérifiez toujours auprès d'un conseil agréé avant de déclarer ou de décider.
Questions fréquentes
Je vis en France et je possède un bien en Israël : où suis-je imposé ?
Dans les deux pays, mais pas deux fois sur le même impôt. Israël impose les revenus et les plus-values des biens situés sur son territoire, quel que soit votre lieu de résidence. La France, de son côté, impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux, mais la convention franco-israélienne de 1995 élimine la double imposition par un mécanisme de crédit d'impôt. La règle pratique est donc : vous payez en Israël, puis vous déclarez en France en appliquant le crédit prévu par la convention.
Quelle est la différence entre ce site en français et en anglais ?
Les pages anglaises expliquent la fiscalité israélienne pour les non-résidents en général. Les pages françaises font la même chose, mais ajoutent le versant français : ce que la convention franco-israélienne prévoit, et sur quels formulaires français cela se traduit. C'est l'intersection des deux systèmes qui est mal documentée, et c'est celle que nous cherchons à couvrir.
Ce site est-il un cabinet fiscal ?
Non. C'est une ressource d'information indépendante avec des calculateurs gratuits. Nous ne préparons pas de déclarations, nous ne représentons personne devant les administrations, et nous ne donnons pas de conseil personnalisé. Pour votre situation, adressez-vous à un professionnel qualifié — en Israël pour le versant israélien, en France pour le versant français.
Vos chiffres sont-ils à jour ?
Les pages indiquent leur date de mise à jour et citent leurs sources. Les barèmes israéliens sont révisés chaque année et les plafonds sont indexés ; les formulaires français changent de millésime chaque printemps. Vérifiez toujours les montants de l'année en cours avant de déclarer, et considérez nos calculateurs comme des outils de comparaison, pas comme des déclarations.